1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.o2m-groupe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Identification de la société


Dénomination sociale : O2M GROUPE (ci-après O2M)
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 167 route de Lorient 35000 Rennes
Numéro d’immatriculation : 502 687 114 R.C.S. RENNES
Numéro TVA intracommunautaire : FR26502687114
Montant du capital social : 255 640,00 €
Numéro de téléphone : 02 41 31 05 50
Email : contact@o2m-groupe.com
Directeur de la publication : Olivier MESSAGER

1.2 Identification de l'hébergeur


Dénomination sociale : EMPREINTE DIGITALE
Adresse du siège social : 11 rue des Noyers 49000 Angers
Numéro de téléphone : 02 41 72 10 75
Site : www.empreintedigitale.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre O2M et, d’autre part, un utilisateur naviguant et/ou utilisant les services proposés sur le site internet www.o2m-groupe.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL www.o2m-groupe.com.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable naviguant et/ou utilisant les services sur le Site.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre O2M et l’utilisateur qui régissent l’utilisation des services proposés par O2M sur le Site (ci-après les « CGU »).

ARTICLE 2 - ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables et accessibles en langue française à tout moment en bas de page du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté les CGU en vigueur au jour de sa navigation. O2M se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les adapter à l’évolution des services proposés sur le Site, de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles ou de procéder à des adaptations éditoriales et/ou techniques.

ARTICLE 3 - OBJET DU SITE

Le Site a vocation à fournir à toute personne intéressée des informations sur l’activité de O2M (histoire, services, actualités etc.), de se créer un espace client et à permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec O2M.
A ce titre, l’Utilisateur peut contacter O2M de quatre manières :
- En remplissant le formulaire de contact ;
- En écrivant à l’adresses e-mail de contact fournie sur le site ;
- En écrivant par courrier à l’adresse postale fournie sur le Site ;
- En téléphonant au numéro de téléphone fourni sur le Site.

ARTICLE 4 - CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

L'utilisateur n’a pas d’obligation de créer un espace client pour naviguer sur le Site.
En cas de création d’un espace client, le mot de passe et l’identifiant permettant à l’Utilisateur d’accéder à son compte sont strictement confidentiels et ont pour fonction de protéger les données personnelles de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver dans un endroit connu de lui seul. L’Utilisateur est seul responsable en cas de perte ou de communication de ses identifiants à un tiers non autorisé.
La responsabilité de O2M ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’espace client de l’Utilisateur due à une négligence de ce dernier dans la conservation et la protection de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

O2M est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments visuels (textes, logos, images, charte graphique), sonores, logiciels ainsi que les marques et bases de données composant et figurant sur le Site, et ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.
Toute reproduction, représentation et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de O2M exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. O2M se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.
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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur et O2M sont responsables, l’un envers l’autre, de la bonne exécution des présentes CGU selon les règles du droit commun.
La responsabilité de O2M ne pourra être engagée que dans le cas où le préjudice causé à l’Utilisateur, personnel, est directement imputable à l’inexécution par celle-ci des CGU.
L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de violation des présentes CGU et en particulier en cas d’utilisation du Site allant manifestement à l’encontre des lois et règlements en vigueur en France, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, O2M se réserve la possibilité de former toute action ou entreprendre toute démarche de nature à protéger ses droits ou ceux des tiers.
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance fixées discrétionnairement par O2M.
Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, O2M fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site, sans toutefois que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. O2M ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés de l’Utilisateur à accéder au Site liées au matériel informatique de l’Utilisateur.
Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (comme par exemple l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le fait pour l’une des clauses des présentes CGU d’être jugée nulle ou réputée non écrite sera sans effet sur les autres clauses, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle des présentes CGU ou si la clause est interdépendante d’une autre stipulation contractuelle.

ARTICLE 8 - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, O2M et l’Utilisateur rechercheront un accord amiable et se communiqueront les éléments d’information nécessaires.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales qui n’a pas trouvé d’issue amiable relève de la compétence des tribunaux français.

3. Description des services fournis

Le site www.o2m-groupe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'O2M.

O2M s’efforce de fournir sur le site www.o2m-groupe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.o2m-groupe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.o2m-groupe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

O2M est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de O2M.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

O2M ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.o2m-groupe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

O2M ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.o2m-groupe.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. O2M se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, O2M se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.o2m-groupe.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.o2m-groupe.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause O2M ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.o2m-groupe.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.o2m-groupe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.o2m-groupe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de O2M et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.o2m-groupe.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont traitées par O2M, responsable de traitement, à qui elles sont destinées aux fins de répondre à la demande formulée. L’information complète sur le traitement de vos données personnelles, dont vos droits et leurs modalités d’exercice, est consultable dans la Politique de confidentialité du Site.

8. Liens hypertextes et cookies

  • Le site www.o2m-groupe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de O2M. Cependant, O2M n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • La navigation sur le site www.o2m-groupe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  • Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.o2m-groupe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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